Tertiaire : la transition énergétique trace son sillon

13 Décembre 2019

Jeudi 5 décembre, Territoires s’est fait l’intermédiaire d’une rencontre entre les acteurs locaux de l’immobilier tertiaire publics et privés et des membres de négaWatt, ensemble qui réunit désormais une association à but non lucratif intervenant sur la transition énergétique et deux entreprises filiales (l’Institut négaWatt et DORéMI).  L’objectif est de préparer l’ensemble des partis prenants à s’engager dans une trajectoire très ambitieuse.

Au niveau national, la « Loi de transition énergétique pour la croissance verte » votée en 2015 a défini des enjeux globaux. Un arrêté spécifique pour l’immobilier tertiaire est paru cet été 2019. En parallèle, au niveau local, Rennes Métropole s’est donné comme objectif au travers son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de rénover 25% des surfaces de bâtiments tertiaires (public et privé) à l’horizon 2030. Et le moins qu’on puisse dire, au regard des obligations réglementaires et enjeux locaux comme nationaux de baisse des émissions de gaz à effet de serre, c’est que le temps est venu de travailler ensemble sur des pistes d’actions et de planification à moyen et long terme.

DÉCRET TERTIAIRE : CELA CONCERNE QUI ?

Sont concernés tous les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privés et publics de plus de 1 000 m² de surface de plancher, ou cumulés.
Les typologies sont très variées : bureaux, hôtels, commerces, enseignement, bâtiments administratifs, établissements de santé… 

QUELS SONT LES OBJECTIFS CHIFFRÉS ? 

De façon non différenciée d’abord, le « décret tertiaire » précise les ambitions, toujours par rapport à l’année de référence (2010) :

- 40 % de consommation énergétique finale à l’horizon 2030

- 50 % à l’horizon 2040

- 60 % à l’horizon 2050

Certains types de constructions sont exclus du dispositif (constructions provisoires, lieux de culte, bâtiments de défense/sécurité civile/sureté intérieure).  De plus, des modulations ont été prévues et seront précisées avec la publication de futurs arrêtés. En premier lieu, chaque bâtiment étant unique, l’objectif à atteindre pourra être soit « relatif » (par rapport à l’état des lieux initial), soit en valeur absolue si l’objectif relatif est impossible à atteindre, avec la définition à venir par arrêté des valeurs seuils par catégorie d’activité. 

D’autres modulations entrent également en jeu : les risques pathologiques qu’encourraient un bâtiment pour divers travaux de rénovation énergétique, le caractère patrimonial ou classé d’un bâtiment, la non-conformité aux servitudes que certains travaux pourraient engendrer mais aussi, donc, ce fameux « coût disproportionné » qui sera précisé par arrêté dans un second temps.

QUELLES AIDES MOBILISER ?

Différentes aides techniques et financières pourront être mobilisées par les acteurs locaux, comme les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ou celles du Fond chaleur, qui oscillent entre 50 % et 80 % des investissements à réaliser pour le développement des énergies renouvelables thermiques. Pour une première approche sur le Fond Chaleur, l’ALEC du Pays de Rennes sera l’interlocuteur des maitres d’ouvrage de la métropole rennaise :

https://www.alec-rennes.org/wp-content/uploads/2019/06/ALEC_Rennes_fonds-chaleur-dec2019.pdf

ET QUELS OUTILS ?

La réunion du 5 décembre a également ouvert la discussion sur les outils de planification que devront mettre en place les propriétaires ou gestionnaires d’immobilier tertiaire. 
négaWatt a présenté le sien : Planiss’immo, un outil de planification développé par leur filiale et incubateur (l’Institut négaWatt).

Deux retours d’expériences ont illustré la démarche et l’application Planiss’immo : celle porté par le Conseil départemental du Val de Marne et celle engagée par la Métropole de Lille sur l’ensemble de son patrimoine (équipements scolaires et sportifs notamment).

D’autres outils seront amenés à se développer pour modéliser la trajectoire à suivre et ses implications. 

POUR ALLER PLUS LOIN...

Décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Fonds chaleur

Plan  Climat Air Energie Territoires de Rennes Métropole