À l’échelle nationale, Territoires a en effet acquis un temps d’avance en faisant le choix, dès 2010, de former un groupe d’Entreprises publiques locales (EPL) aux statuts et missions divers.
Une seule équipe et un métier commun réunit trois entreprises publiques :
- Territoires & Développement
- Territoires Publics
- la SPLA ViaSilva
Ces trois entreprises distinctes par leur statut juridique et leurs modalités d’intervention ont choisi, en s’appuyant sur un dessein et des compétences communes, d’évoluer ensemble.
Deux structures accompagnent cette mise en commun des compétences et des moyens :
- le GIE Territoires (mise en commun de moyens humains et techniques)
- le groupement d’employeurs Territoires GE
Cette construction se double d’une intégration à un "groupe territorial" plus large, ensemble d’EPL ayant un actionnariat similaire et des champs d’intervention complémentaires (Citédia, Destination Rennes, Semtcar, Eau du bassin rennais, Energ’iV).
Actionnariat
Territoires & Développement et Territoires Publics sont présidés par Laurence Besserve, Vice-présidente de Rennes Métropole en charge de l'aménagement et Maire de Betton. La direction générale en est assurée par Antoine Monnerie.
La SPLA ViaSilva est présidée par Jean-Pierre Savignac, Maire de Cesson-Sévigné et conseiller métropolitain. Antoine Monnerie en assure la direction générale déléguée.
Des structures complémentaires
Fortement engagé dans la dynamique métropolitaine et reposant sur des bases économiques solides, l’ensemble Territoires conforte son rôle d’aménageur tout en ouvrant un champ de diversification facilitée par la complémentarité entre la SEM et les SPL en termes de clients et de modes de faire.
- Via la Société d’économie mixte Territoires & Développement, Territoires travaille pour le compte de collectivités mais peut aussi collaborer avec des personnes de droit privé et, via sa filiale Territoires & Perspectives, soutenir la construction ou la rénovation de bâtiments liés à des domaines d’activité et/ou des quartiers en forte évolution.
- Sociétés publiques locales d’aménagement, Territoires Publics et la SPLA ViaSilva peuvent quant à elles accompagner les collectivités actionnaires de l’amont à l’aval d’un projet urbain. Leur statut leur permet de tisser une continuité entre les études préalables et les différentes étapes de réalisation d’un projet.
A chaque mission son type de contrat !
Grâce à cette diversité d'outils développés progressivement, Territoires se voit confier des missions variées dans leur contenu comme dans leur durée.
- La concession : concession d'aménagement, de développement économique et/ou d'habitat... ce type de contrat autorise à déléguer la maîtrise d'ouvrage des projets urbains ou de construction, la réalisation des études et de toutes les missions nécessaires à leur exécution, acquisition des terrains, commercialisation...
- Le mandat : mandat public ou privé (pour Territoires & Développement uniquement), le mandat d'études et/ou de réalisation permet de confier des missions d'appui variées. Il s'agit d'associer Territoires à la réalisation d'études préalables, à la gestion financière, mise en place des marchés, des assurances... sans déléguer la maîtrise d'ouvrage d'un projet d'aménagement ou de construction.
- La prestation de service : la prestation de service permet de confier à Territoires des missions spécifiques ou ponctuelles (études diverses, Assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération) en matière de conseil, d'études ou de promotion.
- L'investissement ou "opération en propre" : via la SAS Territoires & Perspectives, Territoires peut contractualiser - avec de futurs bénéficiaires ou avec des opérateurs immobiliers via un contrat de promotion immobilière (CPI) ou une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) - afin d'investir ou de construire pour elle-même.
