Créée par la Loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en 2014, le Bail Réel Solidaire est un dispositif permettant de déconnecter la propriété du foncier de la propriété du bâti. Le BRS est mis en œuvre par un OFS agréé par le préfet de région. Agréé en septembre 2018, l’association Foncier Solidaire Rennes Métropole est le second Office foncier solidaire créé en France et le premier en termes d’ambitions. Un outil pour distiller partout et à très long terme la mixité sociale chère à la métropole rennaise. L’association réunit Rennes Métropole, Territoires et les organismes et sociétés coopératives produisant du logement social sur la métropole.

Nous allons pouvoir créer ou recréer
de la mixité sociale partout...
 

Entretien avec Jean Badaroux, directeur général de Territoires, directeur général délégué de la SPLA ViaSilva

"L’accession sociale n’est pas une nouveauté pour la métropole rennaise. Elle est le fruit d’une politique volontariste engagée de longue date à travers la maîtrise foncière, qui limite l’inflation des prix, et la production de logements en PSLA*.

En tant qu’aménageurs, nous disposions d’un panel d’outils et de produits qui permettait de produire des logements à destination de tous. Mais le dispositif avait une limite : le bien acquis en PSLA* par un propriétaire sous plafond de ressources pouvait, une fois la durée légale dépassée (7 ans), être revendu aux prix du marché. Le logement sortait alors du champ de l’accession maîtrisée et participait à l’augmentation des prix. Sur une métropole attractive, c’est un souci majeur, en particulier sur les communes et quartiers les plus tendus en termes de marché de l’immobilier. C’est pour cette raison que Rennes Métropole a créé un Office foncier solidaire réunissant au sein de sa gouvernance plusieurs bailleurs sociaux et coopératives ainsi que Territoires.

Grâce à Foncier Solidaire Rennes Métropole, nous allons pouvoir créer ou recréer de la mixité sociale partout et en particulier dans les secteurs les plus attractifs, là où elle est vraiment nécessaire. Pour nous, c’est un outil parfaitement complémentaire de notre activité : l’aménagement garantit la production d’un foncier dédié à la construction de logements. Une fois ce foncier aménagé, il suffit de décider de la part du programme destiné à accueillir des logements en BRS.

La plupart des autres OFS n’ont pas ce foncier à disposition ; ils doivent l’acquérir et sont pour cela en concurrence avec des opérateurs privés. Nous, nous inversons le propos : on garantit à notre OFS un foncier qui lui est réservé en tout ou partie. En parallèle, Foncier Solidaire Rennes Métropole a aussi la possibilité d’acheter en Vefa à des prix encadrés (2055 € HT/m² surface habitable) des logements inscrits dans des programmes de logements neufs, dans des secteurs où s’appliquent les servitudes de mixité sociale. La dissociation entre la propriété du foncier et du logement est vieille comme le monde, ou presque. La différence, c’est que désormais le système est « rechargeable » à l’infini. Le foncier et le bâti peuvent ne jamais être réassociés afin de préserver la mixité sociale sur les secteurs concernés. 

Le sujet du recyclage du foncier est devant nous. Il est désormais acquis qu’il s’agit d’une denrée très limitée. Une stratégie de conservation d’un droit sur le foncier pour en contrôler l’usage et en permettre les reconversions dans un contexte de « zéro artificialisation nette », c’est une avancée essentielle qui permet de réfléchir à ce que nous aménageons en développement comme en renouvellement urbains. Le secteur public n’est pas le seul à avoir compris la valeur croissante du foncier constructible. Il faut pouvoir créer des outils publics puissants pour limiter la course en avant des foncières privées et maîtriser à long terme les équilibres territoriaux."

* PSLA : Prêt Social Location-Accession

Foncier Solidaire Rennes Métropole en 2019

• 15 membres fondateurs
• 250 logements commercialisés en 2019 (contre 100 en 2018 et un rythme de 350 logements/an dès 2020) à Rennes et Saint-Grégoire
• Un prix moyen au m² de 2 055 € HT/m² surface habitable, stationnement compris
• Des communes ciblées par le BRS : Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Rennes, Saint-Grégoire et Saint-Jacques-de-la-Lande